Préambule

Sorbonne Université s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur activites.sorbonne-universite.fr , soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet activites.sorbonne-universite.fr  

Elle vous informe sur les finalités des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité, l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union Européenne ou de prises de décisions automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Qui est le responsable de traitement des données effectué par ce site Internet ?

Le responsable du traitement des données effectué par le site Internet  activites.sorbonne-universite.fr    est l’établissement Sorbonne Université, situé 21, rue de l'école de médecine 75006 Paris.

Pour en savoir plus, voir les Mentions légales | Sorbonne Université (sorbonne-universite.fr)

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires de contact. Les données personnelles sont librement communiquées à Sorbonne Université par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires de contact. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.

Pour ce qui est des données personnelles : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone fixe ou portable, adresse postale, adresse email…

Par ailleurs, ce site collecte les informations selon laquelle les étudiants inscrits sont boursiers ou non (afin de connaitre les dispositifs de paiement à prévoir) et également, stocke leur certificat médical valable pour l’année en cours.

Quelles sont les finalités de la collecte des données ?

Les traitements des données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires de contact du site internet ont pour finalité le traitement administratif et juridique des inscriptions aux activités culturelles, sportives et bien être.  

Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?

Le traitement de vos données personnelles par Sorbonne Université est fondé :

• Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut être retiré à tout moment

• Soit sur des intérêts légitimes poursuivis par Sorbonne Université

• Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à Sorbonne Université. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes : UFR, gestionnaires administratifs, archivistes.

Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant sont hébergées exclusivement en France par un sous-traitant de notre Prestataire (au sens de l’article 4.8 du RGPD) ou bien dans les Datacenter de l’établissement de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union Européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, Sorbonne Université veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union Européenne.

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

Sorbonne Université s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?

Une année scolaire.

Ce site utilise-t-il des cookies ?

Lors de la consultation de ce site, des cookies de session sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordinateur.

Ces derniers permettent le bon fonctionnement du site et d’améliorer grandement votre expérience utilisateur.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies Mentions légales | Sorbonne Université (www.sorbonne-universite.fr) ou vous rendre sur le site de la CNIL.

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